Les autorisations pour ouvrir un café sont essentielles. Si vous désirez vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat et ouvrir votre café en France, sachez qu’il est nécessaire de suivre certaines procédures et obtenir certaines informations. En effet, il est impossible d’ouvrir un café du jour en lendemain, car la loi vous impose certaines formalités. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir toutes les autorisations nécessaires pour ouvrir un café en France.

Le permis d’exploitation

Vous comptez ouvrir un café sans aucune boissons alcoolisés ? Dans ce cas-là, vous n’aurez pas besoin de faire ces démarches. Mais si vous comptez un jour vendre de la bière ou du vin, je vous recommande de lire la suite.

Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable. Un débit de boisson est un établissement qui vend des boissons alcooliques ou non, qui peuvent soit être consommées sur place ou être emportées.

Dans un premier temps, il vous sera nécessaire d’obtenir un permis d’exploitation. Cela est obligatoire si vous désirez ouvrir un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie. Ainsi, une formation doit être suivie par le gérant du futur café. La formation se déroule sur trois jours, soit 20 heures de formation pour tous les nouveaux exploitants. Le temps de formation peut cependant être abaissé à 6 heures pour toutes les personnes qui ont exploité une licence durant une période de 10 ans.

Ce permis d’exploitation, une fois obtenu, est délivré pour une durée de 10 ans. Après cette période de 10 ans, il est à nouveau nécessaire de réaliser une formation de mise à jour des connaissances pour prolonger la durée du permis d’exploitation.

Au cours de cette formation pour la délivrance du permis d’exploitation, différentes connaissances vous seront transmises, notamment sur les sujets suivants :

  • La lutte contre l’alcoolisme
  • La protection des mineurs, mais également la répression de l’ivresse sur la voie publique
  • Toute la législation sur les stupéfiants
  • La revente de tabac
  • La législation sur le bruit
  • Votre responsabilité civile et pénale

La déclaration administrative préalable

Bien évidemment, il va être nécessaire de déclarer l’ouverture de votre café au niveau administratif et d’en obtenir l’accord. Totalement obligatoire, cette déclaration doit être faite auprès de votre mairie où sera situé votre futur café. Dans votre déclaration administrative préalable, vous devrez notamment faire apparaître toutes les informations suivantes :

  • Le prénom, nom, lieu de naissance, profession et adresse de l’exploitant
  • L’adresse de votre café
  • La catégorie de votre café que vous désirez ouvrir
  • Votre permis d’exploitation qui confirme que vous avez participé à la formation obligatoire

Sachez que si vous comptez ouvrir votre café à Paris, vous devrez effectuer cette déclaration non pas auprès de la mairie, mais plutôt auprès de la Préfecture de police.

La déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l’alcool, au moins 15 jours avant :

  • l’ouverture d’un nouvel établissement ;
  • la mutation, en cas de changement de propriétaire ou de gérant ;
  • la translation, en cas de changement de lieu d’exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.

Les licences nécessaires

En termes d’autorisation, il est également obligatoire de disposer d’une licence en fonction des boissons alcoolisés que vous désirez proposer dans votre café. En effet, même si ce n’est que de la bière, vous devez posséder une licence spécifique pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées en toute légalité. Voici les différentes licences qui existent pour ouvrir votre café et pouvoir exercer votre profession :

  • Licences de restaurantSi le restaurateur vend des boissons alcoolisées uniquement à l’occasion des repas, et comme accessoire à la nourriture, il doit être titulaire d’une licence de restaurant. Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence de débit de boissons à consommer sur place. Il est alors inutile de cumuler les deux licences : celle à consommer sur place autorise le service d’alcool, pour la catégorie de boissons correspondante, dans le cadre d’une activité de restauration. Les établissements possédant une licence de restaurant ou de débit de boissons à consommer sur place peuvent vendre à emporter les boissons autorisées par leur licence.
  • Licence 2 : possibilité de vendre des boissons fermentées comme de la bière, de la crème de cassis ou bien des vins doux naturels
  • Licence 3 : possibilité de vendre des alcools à base de vins ABV, vins doux naturels, liqueurs de frais, cassis, framboise, et tous les alcools dont le taux est inférieur à 18 °
  • Licence 4 : possibilité de vendre toutes les boissons des autres licences, mais également tous les alcools distillés. Cette licence permet donc de vendre des boissons fortement alcoolisées comme le Whisky, la Vodka, etc.

ATTENTION : Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit. Les débits de boissons peuvent être transférés au sein d’une même région, et non plus seulement au sein d’un même département.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379

Si vous désirez obtenir une licence 2 ou 3, la demande peut être tout simplement faite auprès de la mairie ou de la préfecture. Cependant, la licence 4 n’est plus délivrée par les mairies. Cette dernière ne pourra uniquement vous être transmise qu’après avoir suivi la formation au permis d’exploitation bar et brasserie.

Sachez que votre mairie n’est pas dans l’obligation de vous accorder une licence 2 ou 3. En effet, cela va notamment dépendre du quota actuel lors de votre demande qui va varier en fonction du nombre de licences déjà accordés dans votre secteur et le nombre d’habitants.

Il est également important de noter que la loi du 24 septembre 1941 a été mise en place pour protéger certains périmètres des villes pour l’installation de débits de boissons. Ainsi, une distance doit être respectée entre chaque café, mais également par rapport aux lieux de culte, aux lieux médicalisés, etc. Pour obtenir plus de renseignements et pour être sûr de pouvoir ouvrir votre café à l’endroit que vous désirez, il est nécessaire de demander l’arrêté préfectoral des débits de boissons de votre département auprès de votre mairie.

Et vous, où en-êtes vous dans vos démarches pour obtenir ces autorisations ? 

Byconcept

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