Bénéficiez de l'Accre et Arce pour ouvrir un commerce !

L'accre et arce pour ouvrir un commerce est une vraie opportunité !L'idéal pour se lancer dans les meilleures conditions est de bénéficier d'aides financières.

Ces deux aides existent pour justement vous pousser à créer votre projet sereinement avec un soutien financier : Accre (exonération de vos cotisations sociales) et Arce (versement sous forme de capital de vos allocations). 

Qu'est-ce que l'ACCRE ?

Si vous êtes chomeur et que vous vous positionnez en tant que "créateur d'entreprise", vous allez forcément et obligatoirement bénéficier de l'ACCRE. 

Cette aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise vous donnera la possibilité de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant 12 mois.

Cette exonération ACCRE s’applique sur :

  • les cotisations des assurances maladie, maternité, vieillesse, veuvage, invalidité et décès et sur les allocations familiales
  • Les autres cotisations ne sont pas susceptibles de bénéficier de l’ACCRE et resteront ainsi dues.

A compter du 1er janvier 2017, l’ACCRE est recentrée sur les bénéficiaires ayant des revenus ou des rémunérations inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale :

  • l’exonération ACCRE est totale si les revenus ou les rémunérations du bénéficiaire sont inférieurs ou égaux à 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale ;
  • l’exonération ACCRE est dégressive si les revenus ou les rémunérations sont supérieurs à ce seuil, et elle s’annule lorsqu’ils sont égaux ou supérieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale.

 

Pour profiter de ces exonérations, voici les différents "cas" :

  • Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
  • Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
  • Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017
  • Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
  • les personnes âgées de 18 ans à 26 ans.
  • Les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou qui ne remplissent pas les conditions de durée d'activité antérieure pour ouvrir droit aux allocations chômage.
  • Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin.
  • Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus.
  • Les bénéficiaires du prestation partagée d'éducation de l'enfant (PrePareE)
  • Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
  • Les personnes créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
  • Les personnes éligibles doivent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d'activité, sous forme d'entreprise individuelle ou de société (associations, GIE et groupements d'employeurs exclus) et en exercer effectivement le contrôle.
  • Enfin, la personne ne doit pas avoir déjà obtenu l’ACCRE dans les 3 ans qui précédent la nouvelle demande d’aide

La procédure pour bénéficier de l'ACCRE ? 

Le demandeur éligible doit déposer un formulaire spécifique de demande d'Accre rempli auprès du CFE compétent : - lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise, - ou dans les 45 jours suivants.

Quels sont les modes de versements de l'Accre et Arce pour ouvrir un commerce ? 

Les personnes éligibles pourront prétendre au versement d’une partie de leurs allocations sous forme de capital (ARCE) : La première moitié sera versée au début de l’activité et le solde 6 mois plus tard. Pour prétendre à cette aide financière, l’attribution de l’ACCRE est obligatoire.

  • Versement en capital : Ce sera votre "trésorerie" personnel pour "survivre" le temps que votre activité soit rémuneratrice. 
  • Mode de calcul : Indemnités journalières * nb de jours restants que vous multipliez ensuite par 0,5 . 
  • Vous risquez également d'être imposé sur le revenu du montant touché par l'ACCRE. Faites attention aux impôts ! Un calcul est nécessaire. 
  • Conseil : Ne démarrez pas la création de votre entreprise au 1er décembre. Vous perdrez certaines exonérations calculées en année civile. Attendez le 2 janvier.

Quelle structure juridique choisir ? 

  • Si l'entreprise est une SARL/ EURL : Les dividendes sont soumis aux cotisations sociales ce qui modifiera evidemment le calcul du Pôle Emploi.  
  • Si l'entreprise est une SA, SASU, SAS, vous pouvez toucher vos dividendes mais votre statut social sera impacté. 
  • Si l'entreprise est une société soumise à l’IS (EIRL, EURL, SARL, SA, SAS, SASU) : Il faut rédiger un procès verbal de non rémunération pour les premiers mois d’activité. C'est comme cela que vous aurez le maintien total de vos allocations chômage pendant ce laps de temps. Evidemment, n'oubliez pas de pointer mensuellement en tant que  “Demandeur emploi”.

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